Entré au gouvernement le 3 septembre dernier, Jean-Paul Delevoye va toucher son salaire de ministre en plus de ses pensions de retraite. Il a en revanche renoncé aux montants auxquels il a théoriquement droit en tant qu’ancien parlementaire.
Le Parlement interdit l’addition des pensions et du salaire
Depuis le 3 septembre 2019, date de son entrée au gouvernement, Jean-Paul Delevoye cumule son salaire de 10.135 euros et ses pensions de retraite, comme cette double rémunération n’est pas encadrée par la loi. Le ministre délégué auprès de la ministre de la Santé, Agnès Buzyn, va en effet recommencer à toucher sa retraite du régime général ainsi que celle d’ancien élu local (ancien maire de Bapaume dans le Pas-de-Calais), selon une information dévoilée par La Lettre A et confirmée au site par le cabinet du haut-commissaire aux retraites.
En revanche, le ministre délégué auprès de la ministre de la Santé, Agnès Buzyn, ne percevra plus sa retraite d’ancien parlementaire. Les pensions liées aux mandats de sénateur et député qu’il a exercés entre 1986 et 2002 sont temporairement suspendues, en vertu des règlements intérieurs des deux assemblées qui interdisent de les additionner avec un salaire de ministre.
« Il ne voulait pas abandonner définitivement ses droits »
Jean-Paul Delevoye accepte de percevoir ses pensions de retraite alors qu’il avait, pendant un temps, renoncé à toucher ces sommes. En septembre 2017, dans une démarche d’exemplarité, le haut-commissaire à la réforme des retraites avait demandé à ce que ses pensions de retraite soient déduites de sa rémunération individuelle, dont le montant avait été laissé à la discrétion du Premier ministre. Deux ans plus tard, et contre toute attente, l’ancien médiateur de la République fait un rétropédalage. « En tant que ministre, sa rémunération est indexée à celles des autres membres du gouvernement, et arrêtée par décret », justifie son cabinet. Si Jean-Paul Delevoye avait choisi cette fois de renoncer à ses droits, cela aurait été irréversible, ce qu’il ne souhaite pas. « Sa mission étant par essence temporaire, il ne voulait pas abandonner définitivement ses droits », explique sobrement l’entourage du haut-commissaire à La Lettre A.
Rappelons que dans le projet de réforme des retraites, dont l’entrée en vigueur est prévue à partir de 2025, la pension est calculée sur la base de points accumulés tout au long de la carrière. Non plus sur la base des 25 meilleures années dans le privé, ni des 6 derniers mois dans le public.
