Alors que l’encadrement des prix des gels et solutions hydroalcooliques ainsi que des masques à usage unique, devait initialement expirer vendredi soir avec la fin de l’état d’urgence, le gouvernement a décidé de prolonger la mesure jusqu’au 10 janvier 2021.
Les prix des gels et solutions hydroalcooliques ainsi que des masques à usage unique devraient augmenter à compter du samedi 11 juillet 2020, avec la fin de l’état d’urgence. Mais cet encadrement reste finalement en place jusqu’au 10 janvier 2021. Dans un décret publié le samedi matin au Journal officiel et entré en vigueur immédiatement, l’exécutif maintient le plafond des prix « jusqu’au 10 janvier 2021, afin de protéger les consommateurs contre les risques induits sur ces marchés par la situation de crise actuelle ».
Les prix susceptibles d’évoluer
Ainsi, les prix des masques chirurgicaux ne peuvent dépasser « 95 centimes d’euros toutes taxes comprises par unité, quel que soit le mode de distribution, y compris en cas de vente en ligne ». Dans ce dernier cas, le prix n’inclut pas « les éventuels frais de livraison », précise le texte. Pour ce qui concerne la vente en gros, le prix maximal est fixé à « 80 centimes d’euros hors taxes par unité ».
Quant aux gels et solutions hydroalcooliques, un flacon de 50ml de gel hydroalcoolique se vendra toujours à 1,76 euro maximum, contre 2,64 euros pour celui de 100ml et 4,40 euros pour celui de 300ml. Cela vaut également pour les prix de la vente en gros. Le coefficient de majoration que peuvent appliquer les « pharmacies d’officine et les pharmacies à usage intérieur », qui préparent du gel, reste lui aussi fixé à 1,3 pour les contenants de plus de 300 ml et 1,5 pour ceux plus petits.
Dans les deux cas, le gouvernement précise toutefois que les prix pourront évoluer « pour tenir compte de l’évolution de la situation du marché constatée sur tout ou partie du territoire, dans la limite d’un coefficient correcteur qui ne peut être inférieur à 0,5 ou supérieur à 1,5 ».
Un encadrement déjà prolongé en mai
L’encadrement des prix de vente de ces outils indispensables dans la lutte contre le coronavirus avait été annoncé début mars, lorsque certains commerçants les proposaient à des prix prohibitifs sur internet. « Il est inacceptable et révoltant qu’il y ait la moindre spéculation économique sur le coronavirus », s’était insurgé le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire. Valable initialement jusqu’au 23 mai, cette disposition avait été prolongée le 22 mai dernier jusqu’au 10 juillet.
La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) assure le contrôle du respect de cet encadrement. Son non-respect peut entraîner une amende de 7500 euros, qui « peut être multipliée par le nombre de produits vendus » et doublée en cas de récidive. Une plateforme en ligne permet aux consommateurs de signaler les abus éventuels qu’ils pourraient constater.
