Le gouvernement a annoncé mardi l’élargissement de son dispositif « amortisseur électricité », censé lutter contre la flambée des prix de l’énergie. Il prendra désormais en charge entre 20 et 25% de la facture des entreprises. Avec cette mesure, l’exécutif souhaite répondre aux critiques des professionnels sur l’insuffisance des aides.
Le gouvernement a annoncé mardi l’élargissement de son « amortisseur électricité », l’un des principaux mécanismes mis en place pour lutter contre la hausse des prix de l’énergie. Ce dispositif vient renforcer le filet anticrise de l’énergie, qui comprend deux autres mesures. Il s’agit du bouclier tarifaire des particuliers restreignant l’augmentation du prix de l’électricité à +15 % en 2023. Et du guichet d’aide au paiement des factures pour les entreprises consommant énornément d’énergie.
Une aide pour les TPE et les PME
L’« amortisseur électricité » doit soulager en priorité les TPE et PME. C’est à dire les entreprises avec moins de 250 salariés et réalisant un chiffre d’affaires de 50 millions d’euros ou ayant moins de 10 salariés avec 2 millions d’euros de chiffre d’affaires. En particulier celles reconnues comme très consommatrices d’énergies, à l’image des charcuteries et des boulangeries, dotées d’un compteur d’une puissance de plus de 36 kVa. Les professionnels de ces secteurs ont d’ailleurs manifesté devant l’Assemblée nationale, le mardi 29 novembre, pour exprimer leurs inquiétudes face à la hausse vertigineuse des prix de l’électricité.
Une simplification de l’accès aux aides
Annoncée il y a un mois par la Première ministre Elisabeth Borne, l’« amortisseur électricité » est également destiné aux collectivités et établissements publics ne connaissant pas de coucurrence. C’est le cas des maires, qui ont récemment dénoncé un étranglement à cause de la hausse des prix de l’énergie. Le nouveau dispositif élargi entrera en vigueur à partir du 1er janvier 2023 et pour un an. Son coût s’élèverait à plus de 3 milliards d’euros pour les finances publiques. L’Etat prendra en charge entre 20 et 25% de la facture totale.
Cette prise en charge concerne les contrats avec un prix supérieur à 180 euros par mégawattheure, contre 325 euros initialement prévus. Bercy a indiqué que cette nouvelle aide sera calculée sur la « part énergie » du contrat. En d’autres termes sur le prix annuel moyen de l’électricité hors coûts d’acheminement dans le réseau (tarif réseau ou Turpe) et hors taxes. La « part énergie » figure sur les contrats et propositions commerciales de la plupart des TPE et PME. Elle s’exprime en €/MWh ou en €/kWh.
Un dispositif insuffisant pour le SDI
Critiqué pour la complexité de ses systèmes d’aide, l’exécutif a tenu à simplifier l’accès à son « amortisseur électricité ». Ainsi, les entreprises n’auront besoin que de présenter une facture d’électricité à leur fournisseur pour en bénéficier. Ils devront cependant justifier de leur statut de TPE et PME. Aussi, l’aide sera intégrée directement dans la facture d’électricité des consommateurs.
L’Etat couvrira directement ces dépenses auprès des fournisseurs. Ces derniers appliqueront d’eux-mêmes la réduction, dès les premières factures de 2023. Bercy mettra en ligne un simulateur pour faciliter la tâche aux entreprises et aux collectivités. Malgré cet effort, le Syndicat des indépendants et des TPE (SDI) pense qu’il faut des mesures complémentaires. En cause, la multiplication par 3 voire par 4 du montant des facteurs, alors que le dispositif ne propose qu’une baisse de 20 %.
