En France, de nouveaux casinos devraient bientôt ouvrir dans plusieurs communes. L’Assemblée nationale a adopté une proposition de loi en ce sens, le 5 décembre 2023. Objectif : réduire les inégalités territoriales par la hausse de l’attractivité touristique et la création d’emplois.
L’Assemblée nationale a adopté, le mardi 5 décembre 2023, la proposition parlementaire de loi (PPL) visant à faciliter l’implantation des casinos dans de nouvelles communes. Validé par le Sénat le 16 mai dernier, le texte stipule que des établissements pourront être ouverts dans les villes qui accueillaient le siège d’une société de courses hippiques, au 1er janvier 2023. Sont également concernés les communes abritant le site historique du Cadre noir ou un haras national dans lequel au moins dix importants événements équestres ont eu lieu annuellement entre le 1er janvier 2018 et le 1er janvier 2023.
Une commune par département frontalier
Les ouvertures de Casino concernent ainsi des villes comme Arnac-Pompadour, Aurillac, Cluny, Saumur, Lamballe, du Pin, Hennebont, Lion d’Angers, la Roche-sur-Yon, Pau-Gelos, Pompadour, Rosières-aux-Salines, Saint-Lô, Villeneuve-sur-Lot et Uzès. Par ailleurs, des communes de départements frontaliers (comme les Ardennes et la Meurthe-et-Moselle) pourront accueillir un établissement de jeux, à raison d’une par département. A condition qu’aucun casino ne soit autorisé à la date de la demande et qu’elles soient membres d’une intercommunalité de plus de 100.000 habitants.
Pas de remise en cause du principe général de prohibition des casinos
Jusqu’alors, seul un certain type de municipalités peuvent accueillir un casino de manière dérogatoire. Il s’agit principalement des communes classées stations balnéaires, thermales ou de tourisme. Mais également d’agglomérations de plus de 500.000 habitants dotées d’établissements culturels spécifiques. Quant à la ville de Paris, elle bénéficie d’un régime spécifique. Selon le rapport parlementaire, l’évolution législative ne remet pas en cause le principe général de prohibition des jeux d’argent et de hasard.
Faciliter le développement touristique et économique
La PPL permettra d’augmenter le nombre de casinos et de réduire les inégalités territoriales. En effet, les établissements de jeux contribueront au développement économique des départements par la création d’emplois et de revenus, grâce aux taxes et prélèvements portant sur le produit brut des jeux. Selon la Cour des comptes, les recettes fiscales des communes à casino dépendaient à plus de 80% des prélèvements. Pour rappel, 196 communes accueillent un casino pour un total de 202 établissements essentiellement installés sur le littoral.
La France abrite 40% des casinos de l’Union européenne
La proposition parlementaire de loi (PPL) a été adoptée à 145 voix pour et 48 contre. Parmi les opposants figurent les écologistes et les Insoumis. Ces élus ne comprennent pas l’utilité d’une telle évolution de la législation quand la France concentre déjà 40% du parc de l’Union européenne. Ils jugent le texte inopportun dans le contexte économique actuel. La députée LR Frédérique Meunier, rapporteure de la proposition de loi, explique que la « filière se délite au fil du temps », alors que « le cheval est un acteur majeur de la culture française ».
