Les ministres des Finances des 27 États membres de l’Union européenne sont parvenus, ce vendredi, à un accord sur une réforme de la surveillance des marchés financiers. Le texte prévoit de renforcer les pouvoirs de l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA), installée à Paris, afin de faciliter les investissements et de rendre les places financières européennes plus compétitives. Un compromis obtenu après plusieurs mois de discussions, mais qui devra encore être négocié avec le Parlement européen.
Une supervision européenne renforcée
Réunis à Luxembourg, les ministres européens des Finances ont approuvé un dispositif destiné à harmoniser davantage le contrôle des principaux acteurs financiers du continent. L’accord a recueilli un soutien presque unanime, seule la Belgique ayant choisi de s’abstenir.
Au centre de cette réforme figure l’ESMA, organisme européen jusqu’ici principalement chargé de coordonner les autorités nationales de régulation. Ses compétences seraient élargies pour lui permettre de superviser directement certains opérateurs boursiers, chambres de compensation, dépositaires de titres et prestataires de services liés aux cryptomonnaies.
L’objectif est de réduire les différences réglementaires entre les États membres et de simplifier les activités des entreprises financières présentes dans plusieurs pays européens.
Un compromis entre Paris et Berlin
Les négociations ont notamment opposé différentes conceptions de la supervision financière. La France défendait un régulateur européen disposant de pouvoirs étendus, capable de prendre rapidement des décisions, particulièrement en période de crise.
L’Allemagne souhaitait, de son côté, préserver certaines compétences nationales. Berlin a finalement obtenu que Deutsche Börse, l’opérateur de la Bourse de Francfort, échappe à la surveillance directe de l’ESMA dans le cadre des critères retenus.
Le groupe allemand ne serait donc pas soumis au même régime que certains grands opérateurs transfrontaliers, notamment Euronext, qui gère plusieurs places financières européennes.
Cette exception suscite des réserves, certains observateurs estimant qu’elle pourrait limiter la portée de l’harmonisation recherchée. Les critères définissant les opérateurs concernés doivent toutefois être réexaminés après deux ans.
Faciliter le financement des entreprises européennes
Au-delà de la réglementation boursière, cette réforme s’inscrit dans un projet économique plus vaste : l’Union de l’épargne et de l’investissement.
La Commission européenne souhaite favoriser la circulation des capitaux entre les États membres et orienter davantage l’épargne privée vers le financement des entreprises.
Aujourd’hui, la fragmentation des marchés financiers européens peut compliquer les investissements transfrontaliers et augmenter les coûts supportés par les acteurs économiques.
Une supervision plus intégrée pourrait notamment faciliter l’accès des entreprises aux capitaux nécessaires pour financer leur croissance, leurs innovations et leurs investissements.
Une dernière étape avant l’adoption
Si l’accord constitue une avancée pour les États membres, la réforme n’est pas encore définitivement adoptée. Le Conseil de l’Union européenne devra désormais négocier le texte avec le Parlement européen.
La Commission souhaite parvenir à une adoption rapide, idéalement avant la fin de l’année 2026, dans le cadre de sa stratégie de renforcement du marché unique.
L’enjeu est important pour l’Union européenne, qui cherche à améliorer sa compétitivité financière face aux grandes places internationales. Le renforcement de l’ESMA pourrait constituer une étape vers un marché européen des capitaux davantage intégré, même si plusieurs différences nationales subsisteront.