Jérôme Cahuzac a été déclaré coupable de fraude fiscale par la justice, qui a rendu publique sa décision le jeudi 8 décembre. Sa peine est de trois ans de prison ferme.
Jeudi 8 décembre, le tribunal a annoncé la condamnation de Jérôme Cahuzac et de son épouse, Patricia Cahuzac, pour des faits de fraude fiscale.
Dans sa conclusion, le tribunal a mis en avant la « volonté d’échapper de manière pérenne aux impôts » de l’ancien ministre des Finances, faisant état d’une « faute pénale d’une exceptionnelle gravité ».
L’homme politique a donc été condamné à trois dans de prison ferme, ainsi qu’à une peine d’inéligibilité de 5 ans, sans toutefois que ne soit prononcé de mandat de dépôt. Patricia Cahuzac est condamnée à deux ans de prison ferme.
Invité à s’exprimer sur Europe 1, à la suite de cette décision de justice, Jean Veil, l’avocat de Jérôme Cahuzac, a annoncé que son client allait faire appel de cette décision.