En Allemagne, le viol collectif d’une femme âgée de 18 ans a ressuscité le vieux débat sur l’abaissement de l’âge de la responsabilité pénale. Deux des responsables de cet acte odieux étant âgés de moins de 15 ans, l’âge minimum requis.
Un âge inférieur à 12 ans n’est pas valable pour l’ONU
Un viol en réunion a relancé le débat sur l’âge de la responsabilité pénale en Allemagne, fixé à quinze ans. Une jeune femme de 18 ans a été découverte dans des buissons à Mülheim, dans la Ruhr. Elle a été transportée ensuite à l’hôpital. Les auteurs présumés des faits sont trois adolescents de quatorze ans et deux autres âgés de douze ans. Ces derniers échapperont donc aux poursuites judiciaires comme l’âge minimum de responsabilité pénale est de 15 ans en Allemagne, à l’instar de la plus part des pays du nord de l’Europe. En revanche, en Ecosse, il a été relevé de huit à douze ans, en mai dernier, tandis qu’au Pays de Galles, en Irlande du Nord et en Angleterre, il est fixé à 10 ans. Concernant l’Angleterre, l’âge minimum de responsabilité pénale a été ramené à 10 ans après le meurtre, il y a trente ans, d’un enfant de deux ans par deux garçons de dix ans.
Si une bonne partie de l’opinion nationale allemande est favorable à un abaissement de l’âge de la responsabilité pénale, après le viol collectif, les juges se heurtent à un obstacle fondamental. En 2007, le Comité des droits de l’enfant de l’ONU a déclaré qu’un âge inférieur à douze ans n’était « pas acceptable au plan international ». Jens Gnisa, président de l’Association allemande des juges, a affirmé que « l’équation » plus de peine équivaut à moins de criminalité « ne fonctionne pas avec les jeunes ». Selon lui, les règles éducatives établies dans le droit allemand sont déjà assez efficaces pour lutter contre la criminalité juvénile.
« Il a pleuré tout le temps. Il n’a pas dit un seul mot »
Pour l’instant, seul un des garçons a été entendu par un juge d’instruction. Selon son avocat, le jeune homme n’a pas pu maitriser ses émotions lors de l’entretien. « Il a pleuré tout le temps. Il n’a pas dit un seul mot », assure l’avocat. L’adolescent de 14 ans emprisonné a été condamné à une peine de rapatriement. Le procureur a indiqué qu’il a déjà commis des harcèlements sexuels dans le passé. Les autres suspects sont chez eux avec leurs familles. Mais la justice allemande réfléchirait à une suspension dans leur établissement scolaire et au rapatriement de leurs familles d’origine bulgare.
