Le président russe fait désormais l’objet d’un mandat d’arrêt international pour sa responsabilité dans les répréhensibles actes perpétrés sur le sol ukrainien depuis son invasion du pays en février 2022.
Il aura fallu attendre plus d’un an. Mais la Cour pénale internationale (CPI) est finalement entrée en scène quant à la guerre en cours entre l’Ukraine et la Russie depuis le 24 février 2022.
Dans une décision portant la marque de son président Piotr Hofmański, la juridiction basée dans la ville néerlandaise de La Haye a émis vendredi 17 mars 2023, un mandat d’arrêt international contre deux responsables russes.
Il s’agit en l’occurrence de Maria Alexeyevna Lvova-Belova, commissaire aux droits de l’enfant au cabinet présidentiel russe et surtout de Vladimir Poutine, chef de l’État russe.
« Déportation illégale d’enfants »
À en croire la CPI, « il existe des motifs raisonnables de croire que chaque suspect porte la responsabilité du crime de guerre de déportation illégale de population et de celui de transfert illégal de population depuis les zones occupées de l’Ukraine à la Fédération de Russie, au détriment des enfants ukrainiens ».
Autrement dit, les deux accusés sont suspectés d’avoir enfreint l’article 8 du Statut de Rome qui interdit comme le rappelle Piotr Hofmański dans la vidéo d’annonce de la Cour, « le transfert des personnes notamment des enfants, de leurs lieux d’habitations dans leur pays à un autre.
Poutine est par ailleurs tenu responsable conformément à des demandes d’accusation formulées le 22 février 2023, des mêmes actes commis par différents acteurs présents sur le territoire ukrainien.
Vraie menace ou coup d’épée dans l’eau ?
Ce n’est pas la première fois qu’un chef d’État en fonction est accusé par la CPI. Mais c’est assurément une première de voir des chefs d’accusation formulés à l’encontre du dirigeant d’une grande nation. La Cour ayant toujours été soupçonnée d’impartialité au détriment des « petits » pays, notamment en Afrique. D’où une réelle défiance accrue envers elle ces dernières années.
Cela pose la question de l’effet du mandat d’arrêt sur les agissements de Vladimir Poutine dans sa guerre contre l’Ukraine. Sans moyen de coercition, la CPI doit en effet s’en remettre aux États partis pour espérer une exécution de ses décisions.
Dans ces conditions, il faudra une certaine volonté de la part des 123 États signataires du Statut de Rome, l’acte fondateur de la Cour, pour voir l’homme fort du Kremlin aux arrêts. Une gageure au regard de son influence à travers le monde.
Pour autant, ce mandat d’arrêt ne disparaîtra pas. Et cela représente à tout le moins une épée de Damoclès sur la tête de Poutine.
