Le gouvernement souhaite réduire les dépenses de la branche de la Sécurité sociale dédiée aux accidents du travail et aux maladies professionnelles (AT-MP) afin de contenir la dégradation de ses comptes. Un objectif de 800 millions d’euros d’économies a été fixé dans le cadre de la préparation du prochain budget.
Selon le ministère du Travail, cette branche, qui couvre les salariés victimes d’accidents du travail ou de maladies professionnelles, devrait afficher un déficit d’environ un milliard d’euros en 2026, avant d’atteindre 1,5 milliard d’euros en 2027 si aucune mesure n’est prise.
Syndicats et patronat invités à proposer des solutions
Le gouvernement a chargé les partenaires sociaux de formuler des propositions pour redresser les finances du régime. Une première série de pistes est attendue d’ici la mi-juillet, avant des recommandations plus complètes prévues pour la fin du mois de septembre.
Deux leviers principaux sont envisagés : augmenter les recettes de la branche, financée exclusivement par les cotisations des employeurs, ou réduire le niveau des dépenses liées à l’indemnisation des victimes.
Une baisse du plafond d’indemnisation évoquée
En l’absence d’accord entre les organisations syndicales et patronales, l’exécutif pourrait décider de modifier les règles d’indemnisation. Parmi les scénarios évoqués figure un abaissement du plafond des revenus pris en compte pour le calcul des indemnités, qui pourrait être fixé à 1,8 fois le Smic. Les organismes de complémentaire santé seraient alors susceptibles de prendre en charge une partie de la différence.
Cette hypothèse suscite déjà des inquiétudes du côté des syndicats, qui redoutent une diminution des droits des salariés concernés et une mise en œuvre rapide des mesures par voie réglementaire.
Une branche confrontée à des dépenses croissantes
La branche AT-MP assure la prise en charge des conséquences financières des accidents du travail et des maladies professionnelles dans le secteur privé. Malgré les efforts engagés en matière de prévention, les dépenses continuent d’augmenter.
En 2024, 764 personnes ont perdu la vie à la suite d’un accident du travail dans le secteur privé, un bilan en hausse qui souligne les enjeux de santé et de sécurité au travail. En parallèle, les pouvoirs publics avaient annoncé en début d’année un renforcement des moyens consacrés à la prévention, alors que les discussions budgétaires s’annoncent particulièrement sensibles.