Le ministre du Logement a déclaré que les confinés sont autorisés à effectuer leurs état des lieux d’entrée et de sortie sans aucune complication pendent tout le mois de novembre. 

Le ministre du Logement a récemment déclaré avoir faciliter les démarches aux confinés souhaitant déménager ou effectuer leur état des lieux pendant le mois de novembre. “Les déménagements sont autorisés sur toute la durée du confinement, et les actes liés (signature de bail, remise de clés, état des lieux)”, a déclaré le ministre. Pour déménager en toute sécurité, un ensemble de règles a été mis en place afin d’éviter la propagation du virus. D’abord, il est obligatoire de remplir une attestation de déplacement, sans oublier de cocher la case “Déplacement pour motif impérieux. Il est également important de fournir une preuve de déménagement en cas de contrôle telle que le bail.

Malgré le confinement, il est préférable que le bailleur ainsi que le locataire soient présents le jour ou l’état des lieux doit avoir lieu. “Un état des lieux d’entrée qui n’est pas réalisé en présence physique des deux parties n’est pas opposable”, indique Arnaud Hacquart, le président du gestionnaire locatif Imodirect.

Dans l’éventualité ou le bailleur et le locataire ont complètement confiance l’un en l’autre, il est possible de laisser à l’une des parties effectuer l’état des lieux seule, puis envoyer à l’autre partie le document qui le contresignera. Cependant , les deux parties prennent un risque. “Le “vrai” état des lieux, non opposable, se réalise en présence des deux parties”, indique l’agence immobilière Immodirect.

LAISSER UN COMMENTAIRE

Please enter your comment!
Please enter your name here

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.